Arrêté du 23 avril 2014 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020 - Article sans numéro

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Sommaire de cette page

A N N E X E

I. - Annexe I de l'arrêté du 24 janvier 2014 : Installations produisant exclusivement de l'électricité et ne recevant aucun quota gratuit
1. Installations ajoutées.
Au tableau de l'annexe I de l'arrêté du 24 janvier 2014 précité, est ajoutée, après la ligne débutant par l'identifiant FR000000000000737, la ligne suivante :

FR000000000000791

Electricité de France

EDF Centrale d'ARAMON

Au tableau de l'annexe I de l'arrêté du 24 janvier 2014 précité, sont ajoutées, après la ligne débutant par l'identifiant FR-new-07404411, les lignes suivantes :

FR-new-40000003	Electricité de Mayotte	EDM Centrale de Badamiers
FR-new-40000024	Electricité de Mayotte	EDM Centrale de Longoni

2. Ligne substituée.
Au tableau de l'annexe I de l'arrêté du 24 janvier 2014 précité, est substituée à la ligne débutant par l'identifiant FR0000000000001116, la ligne suivante :

FR000000000001116

EDF Production électrique insulaire SAS

EDF Production électrique insulaire SAS ― Etablissement de Bellefontaine

3. Installations supprimées.
Au tableau de l'annexe I de l'arrêté du 24 janvier précité, sont supprimées les lignes suivantes :

FR000000000000488	UEM	UEM
FR000000000000489	Electricité de France	EDF Centrale de Richemont
FR000000000000526	RÉGIE MUNICIPALE D'ÉLECTRICITÉ DE CREUTZWALD	Régie municipale d'électricité Energie et Services

II. - Annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 : Exploitants et installations
et montants de quotas affectés pour les années 2013 à 2020

1. Changements d'exploitants.
A l'identifiant FR000000000000021, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :

FR000000000000021

ATEMAX France

11 405

10 206

9 040

7 910

6 814

5 754

4 727

3 740

59 596

A l'identifiant FR000000000000034, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :

FR000000000000034

ArcelorMittal Atlantique et Lorraine ― Site de Montataire

59 542

58 508

57 462

56 404

55 336

54 257

53 164

52 068

446 741

A l'identifiant FR000000000000047, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :

FR000000000000047

VILLE D'AMIENS

Chaufferie Opac Nord « Le Pigeonnier »

8 425

7 539

6 679

5 846

5 039

4 258

3 503

2 774

44 063

A l'identifiant FR000000000000139, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :

FR000000000000139

Industeel France ― Site du Creusot

73 084

71 815

70 530

69 232

67 921

66 597

65 257

63 910

548 346

A l'identifiant FR000000000000151, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :

FR000000000000151

SODIEN

SODIEN chaufferie urbaine de Chenove

17 211

14 072

11 290

9 355

8 064

6 815

5 606

4 440

76 853

A l'identifiant FR000000000000316, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :

FR000000000000316

GEMDOUBS

GEMDOUBS à Novillars

18 168

17 852

17 534

17 211

16 885

16 556

16 222

15 887

136 315

A l'identifiant FR000000000000326, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :

FR000000000000326

PARISOT SAS

3 561

3 187

2 822

2 469

2 127

1 796

1 476

1 167

18 605

A l'identifiant FR000000000000405, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :

FR000000000000405

STELVIA

Chaufferie urbaine du quartier de Montreynaud

5 471

4 856

4 301

3 763

3 242

2 738

2 249

1 780

28 400

A l'identifiant FR000000000000454, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :

FR000000000000454

Centrale de cogénération Solvay Energy Services ― Site de Solvay Dombasle

COFELY Cogénération Solvay

A l'identifiant FR000000000000485, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :

FR000000000000485

ArcelorMittal Atlantique et Lorraine ― Site de Florange

569 761

559 866

549 853

539 736

529 510

519 185

508 730

498 240

4 274 881

A l'identifiant FR000000000000555, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :

FR000000000000555

ArcelorMittal Atlantique et Lorraine ― Site de Basse-Indre

33 045

32 471

31 890

31 303

30 710

30 111

29 505

28 896

247 931

A l'identifiant FR000000000000628, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :

FR000000000000628

ArcelorMittal Méditerranée ― Site de Fos-sur-Mer

6 855 188

6 736 120

6 615 651

6 493 928

6 370 890

6 246 659

6 120 876

5 994 660

51 433 972

A l'identifiant FR000000000000824, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :

FR000000000000824

Weiblen Immeubles SARL

4 073

3 645

3 229

2 825

2 434

2 055

1 689

1 335

21 285

A l'identifiant FR000000000000854, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :

FR000000000000854

COGELYO NORD EST

A l'identifiant FR000000000000942, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :

FR000000000000942

LAMINES MARCHANDS EUROPÉENS

80 699

79 297

77 879

76 447

74 997

73 535

72 055

70 569

605 478

A l'identifiant FR000000000000955, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :

FR000000000000955

ArcelorMittal Atlantique et Lorraine ― Site de Mardyck

72 955

71 689

70 406

69 111

67 801

66 480

65 141

63 797

547 380

A l'identifiant FR000000000000956, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :

FR000000000000956

ArcelorMittal Atlantique et Lorraine ― Site de Dunkerque

9 481 273

9 316 592

9 149 974

8 981 619

8 811 450

8 639 626

8 465 663

8 291 093

71 137 290

A l'identifiant FR000000000001058, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :

FR000000000001058

International Cookware

International Cookware SAS

12 347

12 133

11 915

11 696

11 474

11 251

11 024

10 796

92 636

A l'identifiant FR-new-05201765, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :

FR-new-05201765

SOLEVAL France

SOLEVAL FRANCE

6 955

6 224

5 513

4 824

4 156

3 509

2 883

2 281

36 345

A l'identifiant FR-new-05401357, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :

FR-new-05401357

VALLOUREC BEARING TUBES

18 470

18 149

17 824

17 496

17 165

16 830

16 491

16 151

138 576

A l'identifiant FR-new-05602388, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :

FR-new-05602388

COLAS RHÔNE-ALPES AUVERGNE

COLAS RHÔNE-ALPES AUVERGNE (POSTE ASTEC)

1 578

1 412

1 250

1 093

943

796

653

518

8 243

A l'identifiant FR-new-05900536, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :

FR-new-05900536

ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS SAS

42 769

39 992

37 278

34 631

32 053

29 541

27 096

24 727

268 087

A l'identifiant FR-new-06105225, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :

FR-new-06105225

ADISSEO France SAS

ADISSEO (Amont méthionine)

49 221

48 366

47 500

46 627

45 743

44 851

43 948

43 042

369 298

A l'identifiant FR-new-06111198, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :

Fr-new-06111198

COLAS RHÔNE-ALPES AUVERGNE

COLAS RHÔNE-ALPES AUVERGNE (POSTE TSM25)

1 228

1 100

974

852

734

619

509

403

6 419

A l'identifiant FR-new-06200776, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :

FR-new-06200776

ArcelorMittal Construction France ― Site de Contrisson 1

12 057

10 791

9 557

8 362

7 204

6 084

4 998

3 955

63 008

A l'identifiant FR-new-06204558, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :

FR-new-06204558

ArcelorMittal Construction France ― Site de Contrisson 2

6 457

5 779

5 118

4 478

3 858

3 257

2 677

2 117

33 741

A l'identifiant FR-new-06207805, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :

FR-new-06207805

MONDELANGE INDUSTRIES

4 000

3 579

3 171

2 775

2 390

2 018

1 658

1 312

20 903

A l'identifiant FR-new-06208919, la ligne de l'annexe II est remplacée par la ligne suivante :

FR-new-06208919

COLAS EST

COLAS EST ― Poste mobile TSM25XLM-R n° 2

1 605

1 436

1 272

1 113

959

809

665

526

8 385

2. Changements d'identifiants.
L'installation « Coopérative Bourgogne du Sud ― Site de Saint-Marcel Epervans », dont l'exploitant est « COOPÉRATIVE BOURGOGNE DU SUD », est répertoriée, non plus au numéro FR-new-05401059, mais au numéro FR-new-25300038.
L'installation « Coopérative Bourgogne du Sud ― site de Verdun-sur-le-Doubs », dont l'exploitant est « COOPÉRATIVE BOURGOGNE DU SUD », est répertoriée, non plus au numéro Fr-new 25300038, mais au numéro FR-new-05401059.
3. Nouveaux entrants.
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014, sont insérées en fin de liste les lignes suivantes (identifiant, exploitant, nom de l'installation et quotas affectés) :

IDENTIFIANT	NOM DE L'EXPLOITANT	NOM DE L'INSTALLATION	QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS
			2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020	TOTAL
FR-new-10010029	ICT France	ICT France	17 220	16 920	16 621	16 321	16 021	15 722	15 422	15 123	129 370
FR-new-06301486	CODEMA	CODEMA	10 278	9 197	8 148	7 132	6 147	5 195	4 273	3 385	53 755

4. Réduction significative de capacité.
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014, la ligne qui débute par le numéro FR000000000000527 est remplacée par la ligne suivante :

IDENTIFIANT	NOM DE L'EXPLOITANT	NOM DE L'INSTALLATION	QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS
			2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020	TOTAL
FR000000000000527	TOTAL PETROCHEMICALS France	TOTAL PETROCHEMICALS France ― Usine de Carling Saint-Avold	450 334	442 512	434 598	426 602	418 467	410 358	402 095	393 804	3 378 770

5. Cessations partielles d'activité.
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014, les lignes qui débutent par les identifiants figurant dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes :

IDENTIFIANT	NOM DE L'EXPLOITANT	NOM DE L'INSTALLATION	QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS
			2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020	TOTAL
FR000000000000179	PEUGEOT CITROEN RENNES SNC	PEUGEOT CITROEN RENNES SNC	36 913	18 773	16 628	14 548	12 533	10 582	8 695	6 879	125 551
FR000000000000466	Saint-Gobain PAM	Saint-Gobain PAM ― Usine de Pont-à-Mousson	536 931	904 243	888 071	871 731	855 215	838 539	821 654	804 711	6 521 095
FR000000000000480	COFELY GDF SUEZ	COFELY ― Chaufferie du Holweg ― Forbach	17 115	7 659	6 784	5 935	5 113	4 317	3 548	2 806	53 277
FR000000000000842	BLUE PAPER	Fabrication de papier et de carton	80 332	0	0	0	0	0	0	0	80 332
FR000000000000882	IMERYS TC	IMERYS TC BLAJAN	6 180	3 037	2 983	2 928	2 872	2 816	2 759	2 703	26 278
FR000000000001064	STORENGY	STORENGY stockage souterrain de Céré-la-Ronde	5 142	2 441	2 162	1 892	1 629	1 376	1 131	895	16 668
FR000000000001077	SOCOS	SOCOS	37 706	16 872	14 947	13 083	11 277	9 530	7 839	6 209	117 463
FR-new-06200199	SAINT-GOBAIN PAM	Saint-Gobain PAM ― Usine de Foug	23 468	36 765	36 107	35 443	34 771	34 093	33 407	32 718	266 772
FR-new-07001055	SEVELNORD	Société européenne de véhicules légers du Nord	16 336	26 086	23 106	20 216	17 416	14 705	12 084	9 560	139 509
FR-new-10000513	AREA France CERAM	AREA France CERAM	13 188	11 100	10 901	10 700	10 497	10 292	10 085	9 878	86 641

6. Cessations d'activité.
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014, les lignes qui débutent par les identifiants figurant dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes :

IDENTIFIANT	NOM DE L'EXPLOITANT	NOM DE L'INSTALLATION	QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS
			2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020	TOTAL
FR000000000000155	Lafarge Ciments	Lafarge Ciments ― Usine de Frangey	187 466	184 210	0	0	0	0	0	0	371 676
FR000000000000203	BILTUBE EUROPE	BILTUBE EUROPE LIMITED	6 398	6 278	0	0	0	0	0	0	12 676
FR000000000000065	Creil Energie	Creil Energie, chaufferie de la Zup « Les Martinets »	4 054	3 629	0	0	0	0	0	0	7 683
FR000000000000933	Société de réalisations thermiques de Nord (SRTN)	SRTN chaufferie de Beaulieu Roubaix	4 308	3 558	0	0	0	0	0	0	7 866

7. Exclusions d'installations.
A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014, les lignes qui débutent par les identifiants figurant dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes :

IDENTIFIANT	NOM DE L'EXPLOITANT	NOM DE L'INSTALLATION	QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS
			2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020	TOTAL
FR000000000000609	STORENGY Pole Salins	GEOMETHANE stockage souterrain de Manosque	2 704	2 420	0	0	0	0	0	0	5 124
FR-new-05206638	SCA de LAMOUTHE	SCA de LAMOUTHE	921	824	0	0	0	0	0	0	1 745

III. - Annexe III de l'arrêté du 24 janvier 2014 : Extensions significatives de capacité

A l'annexe III de l'arrêté du 24 janvier 2014, sont insérées les lignes suivantes (identifiant, exploitant, nom de l'installation et quotas supplémentaires affectés) :

IDENTIFIANT	NOM DE L'EXPLOITANT	NOM DE L'INSTALLATION	QUANTITÉ DE QUOTAS AFFECTÉS
			2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020	TOTAL
FR-new-06601577	Usine Axens	Axens	3 366	3 307	3 249	3 190	3 132	3 073	3 015	2 956	25 288
FR000000000000095	SEE BRUYERES & FILS	BRUYERES	7 056	6 933	6 810	6 688	6 565	6 442	6 319	6 197	53 010
FR000000000001152	SAINT-GOBAIN ISOVER	SAINT-GOBAIN ISOVER	4 258	4 184	4 110	4 036	3 962	3 888	3 813	3 739	31 990
FR-new-05904915	SLV-Ta-Specialty Polymers2	Solvay Electrolyse France	3 364	3 305	3 247	3 197	3 130	3 071	3 013	2 962	25 289
FR000000000000837	Tereos Syral	Tereos Syral	18 192	17 875	17 559	17 242	16 926	16 609	16 293	15 976	136 672
FR000000000001075	LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE	LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE	1 371	1 347	1 323	1 299	1 276	1 252	1 228	1 204	10 300
FR000000000000979	NESTLE PURINA PETCARE France ― Usine de Marconnelle	NESTLE PURINA PETCARE France	3 411	3 053	2 704	2 367	2 040	1 724	1 418	1 123	17 840

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Nature: Article
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/4/23/DEVR1409662A/jo/article_snum1

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