Décret n° 2014-560 du 28 mai 2014 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat relevant du ministre de la défense et de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre - Article sans numéro

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Version: Texte publié au Journal officiel — f0dc2355-2991-4c20-8346-09dc29f8cde7
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
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Sommaire de cette page

A N N E X E S
A N N E X E I

LISTE DES GRADES DES CORPS ouverts aux recrutements réservés	MODE D'ACCÈS aux corps	AGENTS POUVANT ACCÉDER à ces corps
Attaché d'administration du ministère de la défense Ingénieur d'études et de fabrications Infirmier de classe normale de la défense	Concours réservé
Secrétaire administratif de classe normale
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe Infirmier civil de soins généraux de classe normale Technicien paramédical civil de classe normale Adjoint administratif de 1re classe Agent technique de 1re classe Agent technique principal de 2e classe Aide-soignant de classe normale	Examen professionnalisé réservé	Agents contractuels du ministère de la défense Agents contractuels des établissements publics relevant du ministère de la défense (à l'exception des agents recrutés sur des emplois des établissements inscrits dans l'annexe du décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 susvisé)
Agent des services hospitaliers qualifiés civils Adjoint administratif de 2e classe Agent technique de 2e classe	Recrutement réservé sans concours

A N N E X E I I

GRADE DU CORPS DE L'OFFICE NATIONAL des anciens combattants et victimes de guerre ouvert aux recrutements réservés	MODE D'ACCÈS au corps	AGENTS POUVANT ACCÉDER À CE CORPS
Professeur des écoles de rééducation professionnelle de la classe normale du deuxième grade	Concours réservé	Agents contractuels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre