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  9. Chapitre Ier : Echelonnements indiciaires applicables à certains emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
  10. Article 5

Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l’échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt - Article 5

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 5e1af45e-0e02-44e6-8ab1-38b0a4e8aa3d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h13
Import Jurisfac
26 septembre 2026 à 03h12 — ef4d0876-c5f3-4a2e-a95e-e389764adb7a
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/6/16/AGRS1326615D/jo/article_5
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000029099648/article-5/versions/5e1af45e-0e02-44e6-8ab1-38b0a4e8aa3d/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Chapitre Ier : Echelonnements indiciaires applicables à certains emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
    2. Article 5
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Chapitre Ier : Echelonnements indiciaires applicables à certains emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
    2. Article 5
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


L’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de secrétaire général d’établissement d’enseignement supérieur agricole et vétérinaire, régis par le décret du 5 décembre 1996 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Secrétaire général

7e échelon

HEA

6e échelon

1015

5e échelon

966

4e échelon

901

3e échelon

871

2e échelon

841

1er échelon

801
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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
5
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/6/16/AGRS1326615D/jo/article_5

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 96-1062 du 5 décembre 1996 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
31 décembre 2025 à 23h13
Date de l’import Jurisfac
26 septembre 2026 à 03h12
Identifiant de l’import Jurisfac
ef4d0876-c5f3-4a2e-a95e-e389764adb7a
Archive
JORF_20251231-230401.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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