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  9. Chapitre II : Echelonnement indiciaire applicable au corps de l’inspection générale de l’agriculture
  10. Article 7

Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l’échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt - Article 7

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — aae60e62-695d-400b-bf0a-0c27d8fd1fa3
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h13
Import Jurisfac
26 septembre 2026 à 03h12 — ef4d0876-c5f3-4a2e-a95e-e389764adb7a
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/6/16/AGRS1326615D/jo/article_7
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000029099652/article-7/versions/aae60e62-695d-400b-bf0a-0c27d8fd1fa3/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Chapitre II : Echelonnement indiciaire applicable au corps de l’inspection générale de l’agriculture
    2. Article 7
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Chapitre II : Echelonnement indiciaire applicable au corps de l’inspection générale de l’agriculture
    2. Article 7
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


L’échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux de l’agriculture, régis par le décret du 8 novembre 2001 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Inspecteur général de 1re classe

Echelon spécial

HED

4e échelon

HEC

3e échelon

HEB

2e échelon

HEA

1er échelon

1015

Inspecteur général de 2e classe

6e échelon

HEB

5e échelon

HEA

4e échelon

1015

3e échelon

966

2e échelon

901

1er échelon

852
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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
7
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/6/16/AGRS1326615D/jo/article_7

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'agriculture

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
31 décembre 2025 à 23h13
Date de l’import Jurisfac
26 septembre 2026 à 03h12
Identifiant de l’import Jurisfac
ef4d0876-c5f3-4a2e-a95e-e389764adb7a
Archive
JORF_20251231-230401.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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