Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Journal officiel
  3. JORF n°0139 du 18 juin 2014
  4. Journal officiel "Lois et Décrets"
  5. Décrets, arrêtés, circulaires
  6. Textes généraux
  7. Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
  8. Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l’échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
  9. Chapitre IV : Echelonnements indiciaires applicables à certains corps enseignants et d’éducation du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
  10. Article 12

Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l’échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt - Article 12

Accéder à la version consolidée

Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 69fb2adf-0b34-40b7-8a70-b570f29e1230
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h13
Import Jurisfac
26 septembre 2026 à 03h12 — ef4d0876-c5f3-4a2e-a95e-e389764adb7a
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/6/16/AGRS1326615D/jo/article_12
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000029099662/article-12/versions/69fb2adf-0b34-40b7-8a70-b570f29e1230/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Chapitre IV : Echelonnements indiciaires applicables à certains corps enseignants et d’éducation du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
    2. Article 12
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Chapitre IV : Echelonnements indiciaires applicables à certains corps enseignants et d’éducation du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
    2. Article 12
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


L’échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés de l’enseignement agricole, régis par le décret du 3 août 1992 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Professeur certifié hors classe

7e échelon

966

6e échelon

910

5e échelon

850

4e échelon

780

3e échelon

726

2e échelon

672

1er échelon

587

Professeur certifié classe normale

Classe normale
bi-admissible
Indices bruts

11e échelon

801

841

10e échelon

741

801

9e échelon

682

741

8e échelon

634

682

7e échelon

587

629

6e échelon

550

593

5e échelon

539

572

4e échelon

518

536

3e échelon

501

506

2e échelon

423

457

1er échelon

379

406

Elève professeur

302
↑ Retour au niveau parent
← Article 11Article 13 →

Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
12
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/6/16/AGRS1326615D/jo/article_12

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
31 décembre 2025 à 23h13
Date de l’import Jurisfac
26 septembre 2026 à 03h12
Identifiant de l’import Jurisfac
ef4d0876-c5f3-4a2e-a95e-e389764adb7a
Archive
JORF_20251231-230401.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données