Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap - Article 1
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 2ad064cd-6896-43ad-ada2-36c17e9557ec
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/6/27/MENH1400612D/jo/article_1
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000029147730/article-1/versions/2ad064cd-6896-43ad-ada2-36c17e9557ec/
Sommaire de cette page
Texte
Les dispositions du titre Ier sont applicables aux accompagnants des élèves en situation de handicap recrutés au titre de l'article L. 917-1 du code de l'éducation pour accomplir, dans les établissements d'enseignement et dans les écoles, sous la direction des autorités chargées de l'organisation du service, des fonctions d'aide à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap.