Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap - Article 11
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 68299c2b-7aae-441f-82bf-3fb55244f7a7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/6/27/MENH1400612D/jo/article_11
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000029147745/article-11/versions/68299c2b-7aae-441f-82bf-3fb55244f7a7/
Sommaire de cette page
Texte
Lors de son premier engagement en contrat à durée déterminée, l'accompagnant est rémunéré conformément à l'indice minimum de l'espace indiciaire délimité par l'arrêté prévu à l'article 10.