Décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains - Article 1
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — e42b8d8c-4185-4dbe-987b-6b670f282ae5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 janvier 2026 à 22h30
- Import Jurisfac
- 26 septembre 2026 à 12h49 — ea96544d-ebe5-4598-81d0-9a0cfd76efd9
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/7/3/FVJV1409744D/jo/article_1
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000029190888/article-1/versions/e42b8d8c-4185-4dbe-987b-6b670f282ae5/
Sommaire de cette page
Texte
Un quartier prioritaire est un espace urbain continu, situé en territoire urbain.
La liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville, prévue au II de l'article 5 de la loi du 21 février 2014 susvisée, comprend leur identification et la délimitation de leurs contours.