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Décret n° 2014-910 du 18 août 2014 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'Ecole nationale de la magistrature - Article 2

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Version
Texte publié au Journal officiel — 15629160-0631-45d0-9afd-0d88f5a50ffa
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 novembre 2025 à 21h00
Import Jurisfac
24 septembre 2026 à 03h44 — 0c2aece8-ed57-4f9c-8a46-c1a0012509cd
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/8/18/JUSB1415811D/jo/article_2
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000029378340/article-2/versions/15629160-0631-45d0-9afd-0d88f5a50ffa/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 2
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 2
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur et de chef de cabinet de l'Ecole nationale de la magistrature est fixé comme suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

7e échelon

HE B

6e échelon

HE A

5e échelon

1015

4e échelon

966

3e échelon

901

2e échelon

852

1er échelon

801
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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
2
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/8/18/JUSB1415811D/jo/article_2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 novembre 2025 à 21h00
Date de l’import Jurisfac
24 septembre 2026 à 03h44
Identifiant de l’import Jurisfac
0c2aece8-ed57-4f9c-8a46-c1a0012509cd
Archive
JORF_20251130-205735.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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