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Décret n° 2014-910 du 18 août 2014 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'Ecole nationale de la magistrature - Article 3

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 547b966e-9e63-478a-8aab-e62ad9ea9add
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 novembre 2025 à 21h00
Import Jurisfac
24 septembre 2026 à 03h44 — 0c2aece8-ed57-4f9c-8a46-c1a0012509cd
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/8/18/JUSB1415811D/jo/article_3
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000029378341/article-3/versions/547b966e-9e63-478a-8aab-e62ad9ea9add/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 3
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 3
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de coordonnateur régional de formation, de coordonnateur de formation et de chargé de mission de l'Ecole nationale de la magistrature est fixé comme suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

8e échelon

HE C

7e échelon

HE B

6e échelon

HE A

5e échelon

1015

4e échelon

966

3e échelon

901

2e échelon

852

1er échelon

801
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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
3
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/8/18/JUSB1415811D/jo/article_3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 novembre 2025 à 21h00
Date de l’import Jurisfac
24 septembre 2026 à 03h44
Identifiant de l’import Jurisfac
0c2aece8-ed57-4f9c-8a46-c1a0012509cd
Archive
JORF_20251130-205735.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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