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Décret n° 2014-925 du 18 août 2014 portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices territoriales régies par le décret n° 2014-923 du 18 août 2014 - Article 2

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — ec8a5efd-bf96-42b3-acbc-44c5cc289a5e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/8/18/RDFB1404095D/jo/article_2
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000029382227/article-2/versions/ec8a5efd-bf96-42b3-acbc-44c5cc289a5e/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 2
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 2
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires du grade de puéricultrice mentionnés à l'article 25 du décret n° 2014-923du 18 août 2014 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS PROVISOIRES
dans le grade de puéricultrice

INDICES BRUTS

INDICES BRUTS
à compter du 1er juillet 2015

Avant le 1er échelon de la classe supérieure

4e échelon provisoire

506

512

3e échelon provisoire

480

486

2e échelon provisoire

457

460

1er échelon provisoire

439

444
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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
2
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/8/18/RDFB1404095D/jo/article_2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h51
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25
Identifiant de l’import Jurisfac
1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Archive
Freemium_jorf_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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