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  9. Chapitre II : Dispositions portant modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
  10. Article 2

Décret n° 2014-941 du 20 août 2014 portant modification de certains statuts particuliers des personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation nationale - Article 2

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 2f0c07be-7c77-42fa-9222-6f87b6a95600
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 septembre 2026 à 21h39
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 21h22 — 92bd6a33-a1c9-4ae5-87db-0bc2d6225d6c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/8/20/MENH1407665D/jo/article_2
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000029390967/article-2/versions/2f0c07be-7c77-42fa-9222-6f87b6a95600/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Chapitre II : Dispositions portant modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
    2. Article 2
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Chapitre II : Dispositions portant modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
    2. Article 2
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


L'article 30 du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 susvisé est abrogé.

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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
2
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/8/20/MENH1407665D/jo/article_2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
29 septembre 2026 à 21h39
Date de l’import Jurisfac
18 octobre 2026 à 21h22
Identifiant de l’import Jurisfac
92bd6a33-a1c9-4ae5-87db-0bc2d6225d6c
Archive
JORF_20260929-213457.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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