Décret n° 2014-1016 du 8 septembre 2014 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux personnels enseignants du premier degré exerçant des fonctions de maître formateur ou chargés du tutorat des enseignants stagiaires - Article 1
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 3a6da2ca-e6be-4467-bf0d-2bd0ad21d74f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 septembre 2025 à 21h47
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 21h10 — 2d90062f-4e05-45ab-8b70-389f8220661c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/9/8/MENH1413154D/jo/article_1
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000029434726/article-1/versions/3a6da2ca-e6be-4467-bf0d-2bd0ad21d74f/
Sommaire de cette page
Texte
Une indemnité de fonctions est allouée aux personnels enseignants du premier degré nommés aux fonctions de maître formateur et exerçant les fonctions correspondantes.