Décret n° 2014-1016 du 8 septembre 2014 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux personnels enseignants du premier degré exerçant des fonctions de maître formateur ou chargés du tutorat des enseignants stagiaires - Article 2
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — 84fbf8db-bd5f-41ea-89c7-76e5d1290449
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 septembre 2025 à 21h47
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 21h10 — 2d90062f-4e05-45ab-8b70-389f8220661c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/9/8/MENH1413154D/jo/article_2
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000029434727/article-2/versions/84fbf8db-bd5f-41ea-89c7-76e5d1290449/
Sommaire de cette page
Texte
Les personnels enseignants du premier degré affectés dans les écoles ou les établissements d'éducation spéciale, chargés du tutorat d'un enseignant stagiaire du premier degré, bénéficient de l'indemnité mentionnée à l'article 1er.