Décret n° 2014-1017 du 8 septembre 2014 instituant une indemnité allouée aux personnels enseignants du second degré et aux personnels d'éducation chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation stagiaires - Article 1
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — c572603b-e622-4307-ac6c-1875cdc423b7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 février 2026 à 21h46
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 23h00 — a4c8c1d2-1a2e-4d8d-a848-166973c97d1a
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/9/8/MENH1413158D/jo/article_1
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000029434747/article-1/versions/c572603b-e622-4307-ac6c-1875cdc423b7/
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Texte
Une indemnité est allouée aux personnels enseignants du second degré et aux personnels d'éducation chargés par le recteur de l'académie du tutorat des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation stagiaires.