Décret n° 2014-1018 du 8 septembre 2014 instituant une indemnité de fonctions pour les formateurs académiques - Article 1
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — 1dedd1f2-09bf-4589-a90b-e1d220a0cbf0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 février 2026 à 21h46
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 23h00 — a4c8c1d2-1a2e-4d8d-a848-166973c97d1a
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/9/8/MENH1413160D/jo/article_1
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000029434765/article-1/versions/1dedd1f2-09bf-4589-a90b-e1d220a0cbf0/
Sommaire de cette page
Texte
Une indemnité de fonctions est allouée aux personnels enseignants du second degré et aux personnels d'éducation chargés par le recteur de l'académie de la mission de formateur académique.