Décret n° 2014-1116 du 2 octobre 2014 pris en application de l'article 75 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (rectificatif) - Article sans numéro
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — 947fbd8c-3db5-4d22-8284-478973525c67
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/10/2/DEFF1411850Z/jo/article_snum1
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000029603615/article/versions/947fbd8c-3db5-4d22-8284-478973525c67/
Sommaire de cette page
Texte
Rectificatif au Journal officiel du 4 octobre 2014, édition électronique, texte n° 16, article 1er,au 2° :
Au lieu de : « les commandants des formations administratives », lire : « les commandants de formations administratives ».