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  9. Titre II : RECRUTEMENT
  10. Chapitre Ier : Recrutement sur concours
  11. Article 4

Décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences - Article 4

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 62690786-32e4-44d2-9e36-78b0ebf6587a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 octobre 2026 à 21h17
Import Jurisfac
23 octobre 2026 à 01h48 — ab85abb4-c739-40d5-b205-a7fc19fc922b
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/5/DEFH1328962D/jo/article_4
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000029851842/article-4/versions/62690786-32e4-44d2-9e36-78b0ebf6587a/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Titre II : RECRUTEMENT
    2. Chapitre Ier : Recrutement sur concours
    3. Article 4
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Titre II : RECRUTEMENT
    2. Chapitre Ier : Recrutement sur concours
    3. Article 4
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


L'admission en école des officiers recrutés au titre de l'article 3 s'effectue :
1° Par concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou titre reconnu équivalent ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II et âgés de vingt-six ans au plus ;
2° Par concours sur épreuves ouvert aux militaires titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV réunissant au moins trois ans de service militaire effectif et âgés de trente-quatre ans au plus ;
3° Par concours sur titres, ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme d'ingénieur ou d'un diplôme conférant le grade de master ou d'un autre titre ou diplôme reconnu équivalent et âgés de vingt-sept ans au plus.
Les conditions d'âge et de diplôme mentionnées aux alinéas précédents doivent s'entendre sous réserve des dispositions des décrets n° 77-788 du 12 juillet 1977 et n° 81-317 du 7 avril 1981 susvisés.

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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
4
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/5/DEFH1328962D/jo/article_4

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 77-788 du 12 juillet 1977 relatif à la limite d'âge applicable au recrutement par concours de certains emplois publics en faveur des personnes élevant leur enfant ou ayant au moins un enfant
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 81-317 du 7 avril 1981 fixant les conditions dans lesquelles certaines mères de famille bénéficient d'une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2021 portant adaptation pour l'année 2021 des épreuves des concours d'admission à l'Ecole militaire interarmes et du concours interne sur épreuves d'admission en école des officiers logisticiens des essences en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2019 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre et des officiers logisticiens des essences prévus au 1° et au 2° de l'article 6 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre et au 2° de l'article 4 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juillet 2019 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre et des officiers logisticiens des essences prévus au 1° et au 2° de l'article 6 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre et au 2° de l'article 4 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mars 2019 relatif aux conditions médicales d'aptitude exigées pour le personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 février 2015 relatif au concours de recrutement sur titres des officiers logisticiens des essences

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
19 octobre 2026 à 21h17
Date de l’import Jurisfac
23 octobre 2026 à 01h48
Identifiant de l’import Jurisfac
ab85abb4-c739-40d5-b205-a7fc19fc922b
Archive
JORF_20261019-211152.tar.gz ↗
Licence
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