Décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences - Article 9
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 5979a734-1537-4968-bcbc-4c3385068fba
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 octobre 2026 à 21h17
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 01h48 — ab85abb4-c739-40d5-b205-a7fc19fc922b
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/5/DEFH1328962D/jo/article_9
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000029851850/article-9/versions/5979a734-1537-4968-bcbc-4c3385068fba/
Sommaire de cette page
Texte
Les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours prévus au présent chapitre, la nature des épreuves ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves et, s'il y a lieu, les dispenses d'épreuves en fonction des titres ou diplômes détenus sont fixés par arrêté du ministre de la défense.