Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie - Article 12
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 65621505-7718-4456-bdc6-62e790cc2c31
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/12/AFSH1426478A/jo/article_12
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000029894253/article-12/versions/65621505-7718-4456-bdc6-62e790cc2c31/
Sommaire de cette page
Texte
Le passage de première en deuxième année s'effectue par la validation au minimum de 80 % des unités d'enseignement de la première année.
Les étudiants qui ne répondent pas à ces critères et qui ont validé au minimum 50 % des unités d'enseignement sont admis à redoubler.
Les étudiants qui ont validé moins de 50 % des unités d'enseignement peuvent être autorisés à redoubler par le directeur de l'établissement après avis du conseil pédagogique.
Dans le cas contraire, ces étudiants sont exclus de la formation.
Les étudiants autorisés à redoubler conservent le bénéfice des unités d'enseignement validées.