Décret n° 2014-1571 du 22 décembre 2014 relatif à l'agence Business France - Article 7

I. - L'agence est administrée par un conseil d'administration de vingt-deux membres composé :
1° De six représentants de l'Etat :
a) Deux représentants du ministère des affaires étrangères ;
b) Un représentant du ministère chargé de l'économie ;
c) Un représentant du ministère chargé de l'aménagement du territoire ;
d) Un représentant du ministère chargé du budget ;
e) Un représentant du ministère chargé de l'agriculture ;
2° De deux représentants du Parlement et deux représentants des régions :
a) Un député et un sénateur désignés par leur assemblée respective ;
b) Deux présidents de conseil régional ou leurs représentants ;
3° De quatre représentants des organisations professionnelles et des réseaux consulaires et deux personnalités qualifiées à raison de leur compétence en matière de commerce et d'investissement internationaux, exerçant des responsabilités au sein d'une entreprise :
a) Un représentant du Mouvement des entreprises de France ;
b) Un représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises ;
c) Deux représentants des réseaux consulaires ;
d) Un représentant des conseillers du commerce extérieur de la France ;
e) Un représentant d'une entreprise étrangère implantée en France ;
4° De six représentants du personnel élus dans les conditions prévues par la loi du 26 juillet 1983 susvisée.
Les membres du conseil d'administration sont nommés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, des affaires étrangères et de l'aménagement du territoire.
Un suppléant de chaque représentant de l'Etat est nommé dans les mêmes conditions que le titulaire.
III. - Le président est choisi, sur proposition du conseil d'administration, parmi les parlementaires ou les personnalités qualifiées. Sur rapport des ministres chargés de l'économie, des affaires étrangères et de l'aménagement du territoire, il est nommé par décret.
Le vice-président est choisi parmi les membres du conseil d'administration, sur proposition de son président. Il est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, des affaires étrangères, de l'aménagement du territoire. En l'absence du président, il préside les séances du conseil d'administration.
Le président, le vice-président et les autres membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions à titre gratuit. Ils bénéficient du remboursement de leurs frais dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.