Arrêté du 19 décembre 2014 définissant les cahiers des charges des formations relatives à l'efficacité énergétique et à l'installation d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable - Article 6
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 51d06e57-73e7-442f-becd-7e44ff764157
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 septembre 2025 à 21h49
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 11h39 — c830e77f-c4c2-409c-9be6-d5b77ca27598
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/19/DEVR1427944A/jo/article_6
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000029958328/article-6/versions/51d06e57-73e7-442f-becd-7e44ff764157/
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