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  9. Annexe
  10. Article sans numéro

Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile - Article sans numéro

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 1b96cd02-5d93-4765-8329-4ba01003eb97
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 août 2026 à 21h02
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 11h50 — 93432c4f-dcf4-4f67-8f08-db7923de23bb
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/19/AFSH1504915A/jo/article_snum2
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000030280580/article/versions/1b96cd02-5d93-4765-8329-4ba01003eb97/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Annexe
    2. Article sans numéro
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Annexe
    2. Article sans numéro
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


ANNEXE 2
Liste des forfaits de l'insuffisance rénale chronique à domicile, en unité de dialyse médicalisée ou en autodialyse


CODE

FORFAIT

D11

Forfait d'hémodialyse en unité de dialyse médicalisée

D12

Forfait d'autodialyse simple

D13

Forfait d'autodialyse assistée

D14

Forfait d'hémodialyse à domicile

D15

Forfait de dialyse péritonéale automatisée (DPA)

D16

Forfait de dialyse péritonéale continue ambulatoire (DPCA)

D20

Forfait d'entraînement à la dialyse péritonéale automatisée

D21

Forfait d'entraînement à la dialyse péritonéale continue ambulatoire

D22

Forfait de dialyse péritonéale automatisée pour une hospitalisation d'une durée comprise entre 3 et 6 jours

D23

Forfait de dialyse péritonéale continue ambulatoire pour une hospitalisation d'une durée comprise entre 3 et 6 jours
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Publication et identifiants

Nature
Article
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/19/AFSH1504915A/jo/article_snum2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
29 août 2026 à 21h02
Date de l’import Jurisfac
17 octobre 2026 à 11h50
Identifiant de l’import Jurisfac
93432c4f-dcf4-4f67-8f08-db7923de23bb
Archive
JORF_20260829-205839.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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