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  9. Annexe
  10. Article sans numéro

Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile - Article sans numéro

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Version
Texte publié au Journal officiel — 50ad1152-b332-487f-919f-b90bf8998396
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 août 2026 à 21h02
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 11h50 — 93432c4f-dcf4-4f67-8f08-db7923de23bb
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/19/AFSH1504915A/jo/article_snum11
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000030280590/article/versions/50ad1152-b332-487f-919f-b90bf8998396/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Annexe
    2. Article sans numéro
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Annexe
    2. Article sans numéro
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


ANNEXE 11
Listes des actes donnant lieu à rémunération des forfaits SE
Liste 1. Liste des actes donnant lieu à rémunération sur la base d'un SE1


CODE

LIBELLÉ DE L'ACTE CCAM

DZQJ001-00

Echographie-doppler du cœur et des vaisseaux intrathoraciques, par voie œsophagienne [échocardiographie-doppler transœsophagienne]

DZQJ008-00

Echographie-doppler transthoracique et échographie-doppler par voie œsophagienne du cœur et des vaisseaux intrathoraciques

DZQJ010-00

Echographie-doppler transthoracique et échographie-doppler par voie œsophagienne du cœur et des vaisseaux intrathoraciques, avec injection intraveineuse de produit de contraste ultrasonore ne franchissant pas le poumon

DZQJ011-00

Echographie-doppler du cœur et des vaisseaux intrathoraciques par voie œsophagienne, avec injection intraveineuse de produit de contraste ultrasonore ne franchissant pas le poumon

GBQA002-00

Sinusoscopie maxillaire, par voie méatale inférieure et/ou par abord de la fosse canine [abord vestibulaire]

GEQE002-00

Fibroscopie bronchique, avec prélèvement lymphonodal à l'aiguille par voie transbronchique

GEQE004-00

Fibroscopie bronchique, avec lavage bronchioloalvéolaire à visée diagnostique

GEQE006-00

Fibroscopie bronchique, avec biopsie pulmonaire par voie transbronchique sans guidage

GEQE007-00

Fibroscopie bronchique

GEQE010-00

Fibroscopie trachéobronchique avec photodétection de lésion par autofluorescence sans laser

GEQH002-00

Fibroscopie bronchique, avec biopsie pulmonaire par voie transbronchique avec guidage radiologique

HEGE001-00

Ablation de corps étranger de l'œsophage, par endoscopie rigide

HEGE002-00

Ablation de corps étranger de l'œsophage, de l'estomac et/ou du duodénum, par œso-gastro-duodénoscopie

HEQE001-00

Œsophagoscopie au tube rigide

HEQE002-00

Endoscopie œso-gastro-duodénale

HEQE003-00

Endoscopie œso-gastro-duodénale avec test à l'uréase, avant l'âge de 6 ans

HEQE005-00

Endoscopie œso-gastro-duodénale avec test à l'uréase, après l'âge de 6 ans

HJQE001-00

Rectosigmoïdoscopie

JCGE003-00

Ablation unilatérale ou bilatérale d'une sonde urétérale, par endoscopie rétrograde

JCGE004-00

Ablation d'une endoprothèse urétérale, par endoscopie rétrograde

JDQE001-00

Fibroscopie urétrovésicale

JDQE002-00

Exploration endoscopique d'une néovessie intestinale

JDQE003-00

Urétrocystoscopie à l'endoscope rigide

JEGE001-00

Ablation de corps étranger de l'urètre, par urétroscopie

JEHE002-00

Biopsie de l'urètre à la pince, par endoscopie


Liste 2. Liste des actes donnant lieu à rémunération sur la base d'un SE2


CODE

LIBELLÉ DE L'ACTE CCAM

AHHA001-00

Biopsie de nerf périphérique, par abord direct

AHHA002-00

Biopsie neuromusculaire, par abord direct

BAFA013-00

Exérèse de chalazion

BAGA001-00

Ablation secondaire de corps étranger de la paupière

BBGA001-00

Ablation de corps étranger des voies lacrymales, par abord direct

BDCA003-00

Suture d'une plaie linéaire non transfixiante de la cornée

BEJB001-00

Evacuation de collection de la chambre antérieure de l'œil, par voie transsclérale ou par voie transcornéenne avec irrigation-aspiration automatisée

BEJB002-00

Evacuation de collection de la chambre antérieure de l'œil, par voie transsclérale ou par voie transcornéenne sans irrigation-aspiration automatisée

BEPA001-00

Libération de synéchies et/ou de brides du segment antérieur de l'œil, par kératotomie

BGJB001-00

Evacuation de collection de la choroïde, par voie transsclérale

BGLB001-00

Injection d'agent pharmacologique dans le corps vitré

BGLB002-00

Injection de gaz dans le corps vitré

BKLB001-00

Injection thérapeutique intraorbitaire, rétrobulbaire ou latérobulbaire, d'agent pharmacologique

CAEA002-00

Repositionnement de tout ou partie de l'auricule, sans anastomose vasculaire

CAFA006-00

Excision de chondrite de l'auricule

CBLD003-00

Pose unilatérale d'aérateur transtympanique

EBGA001-00

Ablation d'un système diffuseur implanté et du cathéter relié à une veine profonde du membre supérieur ou du cou

EBHA001-00

Biopsie unilatérale ou bilatérale de l'artère temporale superficielle, par abord direct

EBNE002-00

Coagulation unilatérale de l'artère sphénopalatine, par endoscopie nasale

EGFA007-00

Excision d'une thrombose hémorroïdaire

FCFA012-00

Exérèse de nœud [ganglion] lymphatique du cou à visée diagnostique, par cervicotomie

FCFA028-00

Exérèse de nœud [ganglion] lymphatique du cou à visée thérapeutique, par cervicotomie

GBJD002-00

Evacuation de collection du sinus maxillaire, par voie méatale inférieure

JAHJ002-00

Ponction de kyste du rein, par voie transcutanée avec guidage échographique

JAHJ006-00

Biopsie du rein sur une cible, par voie transcutanée avec guidage échographique

JAKD001-00

Changement d'une sonde de néphrostomie ou de pyélostomie

JCKD001-00

Changement d'une sonde d'urétérostomie cutanée

JDLF001-00

Pose d'un cathéter intravésical, par voie transcutanée suprapubienne

JHSB001-00

Ligature, section ou résection unilatérale ou bilatérale du conduit déférent, par voie transcutanée

JSED001-00

Transfert intra-utérin d'embryon, par voie vaginale

LHNH001-00

Thermocoagulation de facettes articulaires de vertèbre, par voie transcutanée avec guidage radiologique

MDGB001-00

Ablation de matériel d'ostéosynthèse enfoui de la main, par voie transcutanée sans guidage

NJAB001-00

Allongement du tendon calcanéen [d'Achille], par voie transcutanée

PAGB002-00

Ablation de matériel d'ostéosynthèse enfoui, par voie transcutanée sans guidage

PAGH001-00

Ablation de matériel d'ostéosynthèse enfoui, par voie transcutanée avec guidage radiologique

PDFA001-00

Exérèse de lésion fasciale et/ou sousfasciale des tissus mous, sans dissection d'un gros tronc vasculaire ou nerveux

QAGA004-00

Ablation d'un corps étranger profond des tissus mous du visage ou des mains

QZFA001-00

Exérèse de 2 à 5 lésions souscutanées susfasciales de moins de 3 cm de grand axe

QZFA002-00

Exérèse d'une lésion souscutanée susfasciale de moins de 3 cm de grand axe

QZFA005-00

Exérèse de 6 lésions souscutanées susfasciales ou plus de moins de 3 cm de grand axe

QZFA007-00

Exérèse de lésion souscutanée susfasciale de 3 cm à 10 cm de grand axe

QZGA003-00

Ablation d'un corps étranger profond des tissus mous, en dehors du visage et des mains

QZGA006-00

Ablation de plusieurs corps étrangers profonds de la peau et des tissus mous, en dehors du visage et des mains


Liste 3. Liste des actes donnant lieu à rémunération sur la base d'un SE3


CODE

LIBELLÉ DE L'ACTE CCAM

AGLB001-00

Injection péridurale [épidurale] d'agent pharmacologique à visée antalgique, avec évaluation diagnostique et pronostique

AHLB015-00

Infiltration thérapeutique de nerf de la paroi du tronc, sans stimulodétection

AHLB016-00

Infiltration thérapeutique du plexus brachial

GGHB002-00

Biopsie de la plèvre, par voie transcutanée sans guidage

GGJB001-00

Drainage d'un épanchement de la cavité pleurale, par voie transcutanée sans guidage

GGJB002-00

Evacuation d'un épanchement de la cavité pleurale, par voie transcutanée sans guidage

HPJB001-00

Evacuation d'un épanchement intrapéritonéal, par voie transcutanée

JGHB001-00

Ponction-cytoaspiration de la prostate, par voie transrectale ou transpérinéale

JGHB002-00

Biopsie de la prostate, par voie transpérinéale avec guidage au doigt

JGHD001-00

Biopsie de la prostate, par voie transrectale avec guidage au doigt

JGHJ001-00

Biopsie de la prostate, par voie transrectale avec guidage échographique

JGHJ002-00

Biopsie de la prostate, par voie transpérinéale avec guidage échographique

JPHJ001-00

Amniocentèse sur plusieurs sacs amniotiques, avec guidage échographique

JPHJ002-00

Amniocentèse sur un sac amniotique unique, avec guidage échographique


Liste 4. Liste des actes donnant lieu à rémunération sur la base d'un SE4


CODE

LIBELLÉ DE L'ACTE CCAM

FEJF003-00

Saignée thérapeutique
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Publication et identifiants

Nature
Article
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/19/AFSH1504915A/jo/article_snum11

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
29 août 2026 à 21h02
Date de l’import Jurisfac
17 octobre 2026 à 11h50
Identifiant de l’import Jurisfac
93432c4f-dcf4-4f67-8f08-db7923de23bb
Archive
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