Arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée - Article 1
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — 4ecb9acc-2270-497c-b3a0-36a469cf689e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 septembre 2025 à 21h34
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 14h25 — 8637a3df-746c-46ba-afae-56dc32563ec5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/25/DEFD1501464A/jo/article_1
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000030289739/article-1/versions/4ecb9acc-2270-497c-b3a0-36a469cf689e/
Sommaire de cette page
Texte
I. - Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au b du 1° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont :
1° Le commandement des opérations spéciales ;
2° L'état-major interarmées de force et d'entraînement.
II. - Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au e du 1° du même article sont :
1° Le centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations ;
2° Le service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense ;
3° L'inspection des armées ;
4° Le centre interarmées de coordination du soutien ;
5° Le centre du soutien des opérations et des acheminements ;
6° L'établissement géographique interarmées ;
7° Le service interarmées des munitions ;
8° Le pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs ;
9° Le centre de transmissions gouvernemental ;
10° Le commandement militaire de l'îlot Balard ;
11° Le commandement interarmées de l'espace ;
12° L'équipe interarmées des systèmes d'observation par satellites ;
13° Le commandement des programmes interarmées et de la cyberprotection.