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Arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée - Article 1

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 4ecb9acc-2270-497c-b3a0-36a469cf689e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 septembre 2025 à 21h34
Import Jurisfac
19 septembre 2026 à 14h25 — 8637a3df-746c-46ba-afae-56dc32563ec5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/25/DEFD1501464A/jo/article_1
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000030289739/article-1/versions/4ecb9acc-2270-497c-b3a0-36a469cf689e/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 1
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 1
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


I. - Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au b du 1° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont :
1° Le commandement des opérations spéciales ;
2° L'état-major interarmées de force et d'entraînement.
II. - Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au e du 1° du même article sont :
1° Le centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations ;
2° Le service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense ;
3° L'inspection des armées ;
4° Le centre interarmées de coordination du soutien ;
5° Le centre du soutien des opérations et des acheminements ;
6° L'établissement géographique interarmées ;
7° Le service interarmées des munitions ;
8° Le pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs ;
9° Le centre de transmissions gouvernemental ;
10° Le commandement militaire de l'îlot Balard ;
11° Le commandement interarmées de l'espace ;
12° L'équipe interarmées des systèmes d'observation par satellites ;
13° Le commandement des programmes interarmées et de la cyberprotection.

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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
1
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/25/DEFD1501464A/jo/article_1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
5 septembre 2025 à 21h34
Date de l’import Jurisfac
19 septembre 2026 à 14h25
Identifiant de l’import Jurisfac
8637a3df-746c-46ba-afae-56dc32563ec5
Archive
JORF_20250905-213035.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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