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Arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée - Article 4

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — af255bf6-f17e-428b-a676-80832252eeb6
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 septembre 2025 à 21h34
Import Jurisfac
19 septembre 2026 à 14h25 — 8637a3df-746c-46ba-afae-56dc32563ec5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/25/DEFD1501464A/jo/article_4
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000030289746/article-4/versions/af255bf6-f17e-428b-a676-80832252eeb6/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 4
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 4
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


I. - Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au b du 4° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont :
1° Le commandement et les formations des forces aériennes stratégiques ;
2° Le commandement et les formations des forces aériennes ;
3° Le commandement et les formations de la défense aérienne et des opérations aériennes.
II. - Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au c du 4° du même article sont :
1° Les bases aériennes ;
2° Les détachements air ;
3° Le 25e régiment du génie de l'air.
III. - Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au d du 4° du même article sont :
1° Le Centre national de ciblage ;
2° Le centre militaire d'observation par satellites ;
3° Le centre d'expériences aériennes militaires.

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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
4
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/25/DEFD1501464A/jo/article_4

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
5 septembre 2025 à 21h34
Date de l’import Jurisfac
19 septembre 2026 à 14h25
Identifiant de l’import Jurisfac
8637a3df-746c-46ba-afae-56dc32563ec5
Archive
JORF_20250905-213035.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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