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  9. Chapitre III : Avancement
  10. Article 12

Décret n° 2015-286 du 11 mars 2015 portant statut particulier du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle - Article 12

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 00e1d329-6781-45ba-af98-b20f5c8a420c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 octobre 2026 à 21h51
Import Jurisfac
23 octobre 2026 à 05h39 — 95a8a907-27d3-48c6-bd31-a5c341c78955
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/11/MCCB1426968D/jo/article_12
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000030348541/article-12/versions/00e1d329-6781-45ba-af98-b20f5c8a420c/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Chapitre III : Avancement
    2. Article 12
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Chapitre III : Avancement
    2. Article 12
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle est fixée ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

DURÉE

Inspecteur et conseiller hors classe

6e échelon

5e échelon

3 ans

4e échelon

3 ans

3e échelon

3 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Inspecteur et conseiller

11e échelon

10e échelon

3 ans

9e échelon

3 ans

8e échelon

2 ans

7e échelon

2 ans

6e échelon

2 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans


Les dispositions des articles 7 à 11 du décret du 28 juillet 2010 susvisé ne sont pas applicables au corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle.

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Article 13 →

Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
12
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/11/MCCB1426968D/jo/article_12

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
22 octobre 2026 à 21h51
Date de l’import Jurisfac
23 octobre 2026 à 05h39
Identifiant de l’import Jurisfac
95a8a907-27d3-48c6-bd31-a5c341c78955
Archive
JORF_20261022-214745.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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