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  9. Article 1

Décret n° 2015-287 du 11 mars 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle - Article 1

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 968a7d51-7490-454e-b52b-e8a7f9ed1011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/11/MCCB1504415D/jo/article_1
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000030348596/article-1/versions/968a7d51-7490-454e-b52b-e8a7f9ed1011/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 1
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 1
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


L'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle régi par le décret du 11 mars 2015 susvisé est fixé comme suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Inspecteurs et conseillers hors classe

6e échelon

HEB

5e échelon

HEA

4e échelon

980

3e échelon

920

2e échelon

875

1er échelon

835

Inspecteurs et conseillers

11e échelon

1 015

10e échelon

966

9e échelon

901

8e échelon

852

7e échelon

801

6e échelon

750

5e échelon

701

4e échelon

651

3e échelon

599

2e échelon

546

1er échelon

499
↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
1
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/11/MCCB1504415D/jo/article_1

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2015-286 du 11 mars 2015 portant statut particulier du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h51
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25
Identifiant de l’import Jurisfac
1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Archive
Freemium_jorf_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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