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Arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime - Article 5

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 3ee2fe11-8634-4e91-a244-91c33b123d18
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 octobre 2026 à 21h51
Import Jurisfac
20 octobre 2026 à 05h37 — 2d02e625-a384-49e7-91b1-8b63e1bc304d
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/18/DEVM1426924A/jo/article_5
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000030439353/article-5/versions/3ee2fe11-8634-4e91-a244-91c33b123d18/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Titre II : OBLIGATIONS DÉCLARATIVES DES OPÉRATEURS DE LA PREMIÈRE MISE SUR LE MARCHÉ DES PRODUITS DE LA PÊCHE
    2. Article 5
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Titre II : OBLIGATIONS DÉCLARATIVES DES OPÉRATEURS DE LA PREMIÈRE MISE SUR LE MARCHÉ DES PRODUITS DE LA PÊCHE
    2. Article 5
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
5
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/18/DEVM1426924A/jo/article_5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
2 octobre 2026 à 21h51
Date de l’import Jurisfac
20 octobre 2026 à 05h37
Identifiant de l’import Jurisfac
2d02e625-a384-49e7-91b1-8b63e1bc304d
Archive
JORF_20261002-214631.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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