Arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège - Article 2
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — 9bfab244-a5c3-427e-a819-ddd1d796de68
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 juillet 2026 à 22h51
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 00h23 — 17fb6ad0-3ce9-4bf6-af95-d6e55b8fb983
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/5/19/MENE1511223A/jo/article_2
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000030613342/article-2/versions/9bfab244-a5c3-427e-a819-ddd1d796de68/
Sommaire de cette page
Texte
Le volume horaire et les programmes des enseignements communs d'un cycle sont identiques pour tous les élèves.