Arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège - Article 4
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 72889ae5-60b3-4cf9-8531-b196b098a18e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 juillet 2026 à 22h51
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 00h23 — 17fb6ad0-3ce9-4bf6-af95-d6e55b8fb983
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/5/19/MENE1511223A/jo/article_4
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000030613344/article-4/versions/72889ae5-60b3-4cf9-8531-b196b098a18e/
Sommaire de cette page
Texte
I. - Pour les élèves de sixième, les enseignements complémentaires sont des temps d'accompagnement personnalisé.
II. - Au cycle 4, la répartition entre l'accompagnement personnalisé et les enseignements pratiques interdisciplinaires varie en fonction des besoins des élèves accueillis et du projet pédagogique de l'établissement. Chaque élève bénéficie chaque année de ces deux formes d'enseignements complémentaires. La répartition des volumes horaires entre l'accompagnement personnalisé et les enseignements pratiques interdisciplinaires est identique pour tous les élèves d'un même niveau.