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Arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège - Article 9

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Version
Texte publié au Journal officiel — 4d83338e-78f4-4e7b-b7b6-36f4e24942b9
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 juillet 2026 à 22h51
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 00h23 — 17fb6ad0-3ce9-4bf6-af95-d6e55b8fb983
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/5/19/MENE1511223A/jo/article_9
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000030613351/article-9/versions/4d83338e-78f4-4e7b-b7b6-36f4e24942b9/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 9
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 9
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Les volumes horaires des enseignements des classes de troisième dites « préparatoires à l'enseignement professionnel », installées dans des collèges ou des lycées, sont identiques à ceux des autres classes de troisième. Ces classes disposent en outre d'un complément de dotation horaire spécifique.
Par dérogation aux dispositions du présent arrêté, les enseignements complémentaires doivent permettre aux élèves de ces classes de découvrir différents champs professionnels afin de construire leur projet de formation et d'orientation. Ces élèves bénéficient en outre de périodes de stage en milieu professionnel.

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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
9
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/5/19/MENE1511223A/jo/article_9

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
23 juillet 2026 à 22h51
Date de l’import Jurisfac
14 octobre 2026 à 00h23
Identifiant de l’import Jurisfac
17fb6ad0-3ce9-4bf6-af95-d6e55b8fb983
Archive
JORF_20260723-224400.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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