Arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège - Article 10
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — bf9af58a-098a-4170-8bf8-7685ec771602
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 juillet 2026 à 22h51
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 00h23 — 17fb6ad0-3ce9-4bf6-af95-d6e55b8fb983
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/5/19/MENE1511223A/jo/article_10
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000030613352/article-10/versions/bf9af58a-098a-4170-8bf8-7685ec771602/
Sommaire de cette page
Texte
L'établissement peut moduler de manière pondérée la répartition du volume horaire hebdomadaire par discipline, dans le respect à la fois du volume horaire global dû à chaque discipline d'enseignement obligatoire pour la durée du cycle, du volume horaire global annuel des enseignements obligatoires dû à chaque élève et des obligations réglementaires de service des enseignants. La modulation de la répartition du volume horaire hebdomadaire est fixée pour la durée du cycle. La répartition du volume horaire doit rester identique pour tous les élèves d'un même niveau. Toutes les disciplines d'enseignement obligatoire sont enseignées chaque année du cycle.