Arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « métiers de l'agriculture » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance - Article 2
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — bc31d037-c8ca-42df-b5f3-a6ed558f6a8d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 août 2025 à 21h33
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 04h19 — 5fcccd15-5351-4df7-ae3f-0b0c21c06749
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/10/AGRE1506108A/jo/article_2
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000030775080/article-2/versions/bc31d037-c8ca-42df-b5f3-a6ed558f6a8d/
Sommaire de cette page
Texte
La spécialité « métiers de l'agriculture » du certificat d'aptitude professionnelle agricole est définie par un référentiel de diplôme qui comporte :
- un référentiel professionnel ;
- un référentiel de certification ;
- le cas échéant, un référentiel de formation.
Le référentiel de diplôme constitue l'annexe du présent arrêté (1).