Arrêté du 25 juin 2015 relatif à la qualification des entreprises de forage intervenant en matière de géothermie de minime importance - Article 2
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 57d0ccbc-f72e-44a5-99b1-04ee761c9f48
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 octobre 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 21 octobre 2026 à 03h38 — de3cd84e-28e8-46b8-8d8a-f6937031aeb7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/25/EINL1412374A/jo/article_2
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000030855384/article-2/versions/57d0ccbc-f72e-44a5-99b1-04ee761c9f48/
Sommaire de cette page
Texte
L'entreprise qui réalise des échangeurs géothermiques ouverts doit être titulaire d'une attestation de qualification respectant le référentiel qui intègre les critères additionnels définis en annexes 1 et 2.
L'entreprise qui réalise des échangeurs géothermiques fermés doit être titulaire d'une attestation de qualification respectant le référentiel qui intègre les critères additionnels définis en annexes 1 et 3.