Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - Article 13

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Version: Texte publié au Journal officiel — 592ce6d7-534d-4e40-bd56-175a9ef0beda
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 janvier 2026 à 21h20
Import Jurisfac: 26 septembre 2026 à 07h02 — 2abd0b4b-b124-4039-abf3-22cebe03d4c4
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2015/7/23/EINM1506103R/jo/article_13
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000030920819/article-13/versions/592ce6d7-534d-4e40-bd56-175a9ef0beda/

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Est un opérateur économique toute personne physique ou morale, publique ou privée, ou tout groupement de personnes doté ou non de la personnalité morale, qui offre sur le marché la réalisation de travaux ou d'ouvrages, la fourniture de produits ou la prestation de services.
Un candidat est un opérateur économique qui demande à participer ou est invité à participer à une procédure de passation d'un marché public.
Un soumissionnaire est un opérateur économique qui présente une offre dans le cadre d'une procédure de passation d'un marché public.