Décret n° 2015-1016 du 18 août 2015 relatif à l'observatoire de l'immigration à Mayotte - Article 1

L'observatoire de l'immigration à Mayotte institué par l'article L. 111-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est présidé par le préfet de Mayotte.
Il comprend les membres suivants :
1° Le préfet de Mayotte ;
2° Les deux députés élus à Mayotte ;
3° Les deux sénateurs élus à Mayotte ;
4° Le président du conseil départemental de Mayotte ;
5° Le président de l'association des maires de Mayotte ;
6° Le président du tribunal de grande instance de Mayotte ;
7° Le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mayotte ;
8° Le vice-recteur de l'académie de Mayotte ;
9° Le directeur départemental de la police aux frontières de Mayotte ;
10° Le directeur départemental de la sécurité publique de Mayotte ;
11° Le commandant du groupement de gendarmerie de Mayotte ;
12° Le directeur de la caisse générale de sécurité sociale de Mayotte ;
13° Le directeur de la caisse d'allocations familiales de Mayotte ;
14° Le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte ;
15° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Mayotte ;
16° Le directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte ;
17° Le directeur territorial de Pôle emploi ;
18° Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte ;
19° Le directeur régional des finances publiques de Mayotte ;
20° Le directeur régional des douanes de Mayotte ;
21° Le directeur de l'agence régionale de santé ;
22° Un représentant de la chambre de commerce et d'industrie de Mayotte désigné par le président de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Mayotte ;
23° Un représentant de la chambre des métiers et de l'artisanat de Mayotte désigné par le président de la chambre des métiers et de l'artisanat de Mayotte ;
24° Le directeur de l'INSEE Mayotte ;
25° Trois personnes qualifiées désignées par le préfet.