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  10. Article 12

Arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute - Article 12

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 99e31be7-8c39-46ba-a5c9-4f5b789e7e24
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 avril 2026 à 22h02
Import Jurisfac
7 octobre 2026 à 19h59 — d0bf04c2-351d-4f9f-ae9a-61f95bbad870
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/2/AFSH1516238A/jo/article_12
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000031127804/article-12/versions/99e31be7-8c39-46ba-a5c9-4f5b789e7e24/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Titre Ier : FORMATION ET CERTIFICATION
    2. Article 12
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Titre Ier : FORMATION ET CERTIFICATION
    2. Article 12
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Les crédits européens correspondants aux stages sont attribués semestriellement dès lors que l'étudiant remplit les conditions suivantes :
1° Avoir réalisé la totalité du ou des stages, la présence sur chaque stage ne peut être inférieure à 80 % du temps prévu ; la durée cumulée des absences en stage ne peut être supérieure à 10 % de la durée totale des stages. Toute absence doit être justifiée au regard de la réglementation en vigueur ;
2° Avoir participé aux activités de la structure d'accueil en lien avec les objectifs de stage ;
3° Avoir mis en œuvre et validé les compétences au niveau requis dans une ou plusieurs situations ;
4° Avoir analysé des situations et activités rencontrées au cours des stages.

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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
12
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/2/AFSH1516238A/jo/article_12

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
9 avril 2026 à 22h02
Date de l’import Jurisfac
7 octobre 2026 à 19h59
Identifiant de l’import Jurisfac
d0bf04c2-351d-4f9f-ae9a-61f95bbad870
Archive
JORF_20260409-215606.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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