Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique - Article 38
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — d20685e4-ccc4-4374-9edd-aa233162a655
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 10h37 — 1d43185a-33b6-4fee-99c2-41dc8b735281
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/9/24/DEFD1512646D/jo/article_38
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000031218218/article-38/versions/d20685e4-ccc4-4374-9edd-aa233162a655/
Sommaire de cette page
Texte
Les dépenses de l'Ecole polytechnique comprennent :
1° Les dépenses correspondant aux rémunérations et aux charges sociales du personnel mentionné à l'article 33 ainsi que les dépenses correspondant à la solde et aux charges sociales des élèves ;
2° Les dépenses d'équipement, de fonctionnement, d'entretien et de sécurité ;
3° D'une manière générale, toutes dépenses nécessaires aux activités de l'école et notamment à celles qui résultent de l'application de l'article 41.