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  9. Titre II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
  10. Article 7

Décret n° 2015-1178 du 24 septembre 2015 relatif à l'établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris - Article 7

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 000fcbca-e8c6-4e21-ac9c-1280917655ba
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 juin 2026 à 21h36
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 19h30 — 5bde43f8-1ff6-4667-b176-be36c7c9de3d
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/9/24/MCCB1515135D/jo/article_7
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000031218318/article-7/versions/000fcbca-e8c6-4e21-ac9c-1280917655ba/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Titre II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
    2. Article 7
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Titre II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
    2. Article 7
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Le conseil d'administration comprend dix-huit membres :
1° Cinq représentants de l'Etat nommés par décret dans les conditions suivantes :
a) Quatre représentants du ministre chargé de la culture, soit un représentant choisi au sein de la direction générale de la création artistique, un représentant choisi au sein de la direction générale des patrimoines, un représentant choisi au sein du secrétariat général et un dirigeant d'un établissement public placé sous la tutelle du ministère chargé de la culture ;
b) Un représentant du ministre chargé du budget choisi au sein de la direction du budget ;
2° Sept personnalités nommées par décret dans les conditions suivantes :
a) Deux représentants du maire de Paris ;
b) Le président de la région Ile-de-France ou son représentant ;
c) Un représentant du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris ;
d) Trois personnalités choisies en raison de leurs compétences dans les domaines de compétence de l'établissement ;
3° Six représentants du personnel élus dans les conditions prévues au chapitre II du titre II de la loi du 26 juillet 1983 susvisée. Six suppléants sont élus dans les mêmes conditions.
Pour chacun des membres du conseil d'administration mentionné au 1°, un suppléant est nommé dans les mêmes conditions. Les membres du conseil d'administration ont la faculté, en cas d'empêchement, de donner mandat à un autre membre du conseil de les représenter. Chaque membre ne peut recevoir qu'un seul mandat pour une même réunion.

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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
7
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/9/24/MCCB1515135D/jo/article_7

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret du 16 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret du 11 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret du 24 décembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret du 3 juin 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
17 juin 2026 à 21h36
Date de l’import Jurisfac
11 octobre 2026 à 19h30
Identifiant de l’import Jurisfac
5bde43f8-1ff6-4667-b176-be36c7c9de3d
Archive
JORF_20260617-213057.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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