Décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable - Article 4
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — af455527-ecf9-45aa-bce0-19b471b70946
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/10/2/DEVV1515664D/jo/article_4
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000031276230/article-4/versions/af455527-ecf9-45aa-bce0-19b471b70946/
Sommaire de cette page
Texte
Le Conseil général de l'environnement et du développement durable est composé des membres suivants :
a) Les membres permanents ;
b) Les membres associés ;
c) Des chargés de mission, dans la limite de la moitié de l'effectif des membres permanents ;
d) Pour les questions intéressant la mer, les membres permanents de l'inspection générale des affaires maritimes créée par le décret n° 2008-681 du 9 juillet 2008 susvisé.
Peuvent en outre être affectés au Conseil général d'autres personnels administratifs et techniques.
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2008-681 du 9 juillet 2008 relatif à l'inspection générale des affaires maritimes