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  9. Article 3

Décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des directeurs des services de greffe judiciaires, aux emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, aux membres du corps des greffiers des services judiciaires et aux emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires - Article 3

Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 2e9b9d48-fb23-4fee-9432-7a83efedfe51
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h13
Import Jurisfac
26 septembre 2026 à 03h12 — ef4d0876-c5f3-4a2e-a95e-e389764adb7a
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/10/13/JUST1517970D/jo/article_3
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000031313474/article-3/versions/2e9b9d48-fb23-4fee-9432-7a83efedfe51/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 3
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 3
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


L'échelonnement indiciaire applicable au corps des greffiers des services judiciaires régi par le décret n° 2015-1275 du 13 octobre 2015 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


GRADE ET ÉCHELON

INDICES BRUTS

Greffier principal

Echelon spécial

690

10e échelon

675

9e échelon

651

8e échelon

619

7e échelon

585

6e échelon

555

5e échelon

524

4e échelon

497

3e échelon

469

2e échelon

450

1er échelon

430

Greffier

13e échelon

614

12e échelon

581

11e échelon

551

10e échelon

518

9e échelon

497

8e échelon

468

7e échelon

444

6e échelon

425

5e échelon

405

4e échelon

383

3e échelon

367

2e échelon

357

1er échelon

350
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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
3
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/10/13/JUST1517970D/jo/article_3

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2015-1275 du 13 octobre 2015 portant statut particulier des greffiers des services judiciaires

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
31 décembre 2025 à 23h13
Date de l’import Jurisfac
26 septembre 2026 à 03h12
Identifiant de l’import Jurisfac
ef4d0876-c5f3-4a2e-a95e-e389764adb7a
Archive
JORF_20251231-230401.tar.gz ↗
Licence
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