Décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation - Article 6
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 337d43e5-8ef4-4ce9-9f00-c2f9eb7b6917
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 octobre 2026 à 21h17
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 01h48 — ab85abb4-c739-40d5-b205-a7fc19fc922b
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/3/DEVT1515006D/jo/article_6
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000031560569/article-6/versions/337d43e5-8ef4-4ce9-9f00-c2f9eb7b6917/
Sommaire de cette page
Texte
Le certificat médical d'aptitude à la navigation est conforme à un modèle établi par arrêté du ministre chargé de la mer, répondant aux exigences des conventions internationales intéressant les gens de mer et les pêcheurs. Il est, le cas échéant, délivré en anglais.