Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense - Article 2
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — 4e442499-8b63-483e-a59b-9fae8cb02098
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 février 2026 à 22h07
- Import Jurisfac
- 1 octobre 2026 à 21h02 — bb81e01c-6f0b-4c31-8d85-e4a4e7d3c9cb
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/21/DEFH1532088A/jo/article_2
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000031691957/article-2/versions/4e442499-8b63-483e-a59b-9fae8cb02098/
Sommaire de cette page
Texte
Le chef d'organisme est chargé de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale du personnel qui relève de son autorité quel que soit le lieu où le personnel exerce ses activités. A ce titre, il évalue les risques professionnels et veille à leur retranscription dans le document unique d'évaluation des risques professionnels.
Moyen essentiel pour permettre de préserver la santé physique et mentale et la sécurité des agents, l'évaluation constitue sous la forme d'un diagnostic systématique et exhaustif des conditions d'exposition des agents à des facteurs de risques professionnels, l'élément central de la démarche de prévention des risques professionnels.