Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense - Article 5
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — be0522df-a03f-4a96-8b99-d16ed9494a45
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 février 2026 à 22h07
- Import Jurisfac
- 1 octobre 2026 à 21h02 — bb81e01c-6f0b-4c31-8d85-e4a4e7d3c9cb
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/21/DEFH1532088A/jo/article_5
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000031691982/article-5/versions/be0522df-a03f-4a96-8b99-d16ed9494a45/
Sommaire de cette page
Texte
Pour chaque unité de travail, l'équipe pluridisciplinaire constituée par le chef d'organisme procède à l'identification des dangers afin d'en évaluer les risques potentiels par l'analyse des conditions d'exposition des agents, la caractérisation, l'estimation et la hiérarchisation des risques de l'organisme.
Les méthodes et outils susceptibles d'être utilisés au niveau local constituent un choix d'organisme ou, le cas échéant, un choix d'état-major, de direction ou de service conformément au 2° de l'article 4 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé.
Par ailleurs, la réglementation prévoit des évaluations spécifiques ou la prise en compte de critères d'évaluation liés à certaines activités ou à certains risques qui s'intègrent au document unique d'évaluation des risques professionnels de l'organisme.