Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense - Article 6
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — 87c2ef53-184c-4d22-a7e3-1c05e0078e38
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 février 2026 à 22h07
- Import Jurisfac
- 1 octobre 2026 à 21h02 — bb81e01c-6f0b-4c31-8d85-e4a4e7d3c9cb
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/21/DEFH1532088A/jo/article_6
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000031691983/article-6/versions/87c2ef53-184c-4d22-a7e3-1c05e0078e38/
Sommaire de cette page
Texte
A la suite de l'évaluation des risques professionnels, le chef d'organisme arrête un plan d'action ainsi que les méthodes de travail garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité au travail des agents, sur la base des principes généraux de prévention mentionnés à l'article 9 du décret du 29 mars 2012 susvisé.