Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense - Article 7
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 3bd55f61-9492-4da1-948b-303d196de772
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 février 2026 à 22h07
- Import Jurisfac
- 1 octobre 2026 à 21h02 — bb81e01c-6f0b-4c31-8d85-e4a4e7d3c9cb
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/21/DEFH1532088A/jo/article_7
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000031691985/article-7/versions/3bd55f61-9492-4da1-948b-303d196de772/
Sommaire de cette page
Texte
Le document unique d'évaluation des risques professionnels doit indiquer la démarche de prévention mise en œuvre au sein de l'organisme, notamment les conditions de réalisation de l'évaluation des risques professionnels, la ou les méthodes d'évaluation choisies, les outils utilisés, la méthode de qualification retenue et les règles de classement et d'archivage de tous les éléments ayant contribué à l'obtention des résultats.