Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense - Article 8

Le document unique d'évaluation des risques professionnels transcrit, pour chaque unité de travail de l'organisme, les résultats de l'évaluation des risques professionnels pour la santé et la sécurité des agents. Cette transcription comporte au moins :

- la liste des unités de travail telle que définie à l'article 4 du présent arrêté ;
- l'identification de l'unité de travail et sa description sommaire, en particulier en termes d'activités ou de situations d'emploi ;
- l'inventaire des dangers et nuisances selon les conditions d'exposition des agents ;
- l'effectif exposé, directement ou indirectement, aux dangers et nuisances ;
- la qualification des risques par l'attribution d'une valeur ou d'un niveau selon des critères et des méthodes de classement propres à l'organisme ;
- les dispositions de prévention pertinentes et adaptées s'appuyant sur les éléments résultant de l'évaluation des risques permettant d'obtenir une qualification du risque résiduel ;
- le plan d'action associé aux résultats de l'évaluation des risques professionnels mentionné à l'article 9 du présent arrêté.

Le document unique d'évaluation des risques professionnels comprend également :

- les évaluations des risques spécifiques rendues nécessaires pour la mise en œuvre d'obligations réglementaires particulières et les documents établis à cette occasion ;
- le formulaire de la fiche emploi-nuisances de l'organisme répertoriant l'ensemble des nuisances susceptibles d'altérer la santé des agents de l'organisme.

Les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité du personnel et le plan d'action associé doivent être utilisés pour l'élaboration du programme annuel de prévention et du rapport annuel de prévention de l'organisme.