Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense - Article 9
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 04de2985-9e05-4c2c-8b6e-7547a00cb39f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 février 2026 à 22h07
- Import Jurisfac
- 1 octobre 2026 à 21h02 — bb81e01c-6f0b-4c31-8d85-e4a4e7d3c9cb
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/21/DEFH1532088A/jo/article_9
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000031691987/article-9/versions/04de2985-9e05-4c2c-8b6e-7547a00cb39f/
Sommaire de cette page
Texte
Conformément à l'article 6 du présent arrêté, le chef d'organisme établit le plan d'action associé à l'évaluation des risques professionnels de l'organisme qu'il insère dans le document unique d'évaluation des risques professionnels.
Les actions à mettre en œuvre pour supprimer ou réduire les risques évalués sont inscrites, selon les priorités fixées par le chef d'organisme, dans le programme annuel de prévention prévu au titre III du présent arrêté. La mise en œuvre de ces actions fait l'objet d'un suivi au titre du rapport annuel de prévention de l'organisme prévu au titre III du présent arrêté.