Décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - Article 13
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 9c451435-a122-4e4d-961d-e6e5f842e045
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 décembre 2025 à 21h40
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 20h12 — 7482166a-0ac9-4098-b653-9ea68afb47cf
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/30/AFSZ1530090D/jo/article_13
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000031740669/article-13/versions/9c451435-a122-4e4d-961d-e6e5f842e045/
Sommaire de cette page
Texte
Dans les départements et régions d'outre-mer, en Guyane, en Martinique et à Mayotte, il est créé une direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
Les articles 10 et 11 du présent décret sont applicables à cette direction.
Pour leur application dans ces collectivités, les références à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont respectivement remplacées par les références à la direction de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale et au directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.